L'inscription
à l'un de nos stages de pilotage ou autres
activités implique l'adhésion à nos conditions
générales.
Toute inscription correspond à un achat ferme
et ne peut être annulée. Cependant votre inscription
est transférable à une autre personne si vous
nous en informez par lettre recommandée, 10
jours avant la date de réalisation prévue
du stage (envoi des coordonnées complète de
cette personne).
Nous vous rappelons que les dispositions légales
relatives à la vente à distance prévues dans
le Code de la consommation prévoient que le
droit de rétractation n'est pas applicable
aux prestations de services d'hébergement,
de transport, de restauration, de loisirs
qui doivent être fournis à une date ou selon
une périodicité déterminée (article L 121-20-4
de code de la consommation).
Garantie
"report de date de stage/activité"
:
Vous
avez la possibilité de souscrire
une "garantie report de date"
soit au moment de la commande en ligne,
soit lors de la fixation définitive
de la date de réalisation de la prestation.Cette
garantie n’est pas obligatoire,
elle est facultative
et représente un coût de 10
% du stage réservé.Cette garantie
peut s’avérer très utile,
car sans elle, aucune modification
de date ne sera possible.
Cette
garantie « report de date de stage»
vous permettra ou permettra à la
personne à qui vous offrez un stage,
une fois la date de stage fixée (par
téléphone, mail, fax ou courrier)
de la reporter une fois,
si un évènement empêchait
votre participation au stage suivant les
modalités ci-dessous :
Une
fois cette garantie « report de date
» souscrite, vous pourrez :
Avec
production d’un certificat médical
(vous concernant) : demander le
report de la date de votre stage jusqu’à
la veille (16 h) du début d’activité.
Passé ce délai, la date ne
sera plus modifiable. Tout stage non effectué
à la date que vous avez choisie sera
considéré comme réalisé
et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Sans
production d’un certificat médical : demander le report de la date
de votre stage jusqu’à 10 jours
(16 h) avant la date initialement prévue.
Passé ce délai, la date ne
sera plus modifiable. Tout stage non effectué
à la date que vous avez choisie sera
considéré comme réalisé
et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Vous
devrez dans l'une ou l'autre hypothèse,
nous en informer par lettre recommandée,
fax ou mail (ces 3 moyens nous permettant
de vérifier que le délai de
prévenance, tel que prévu
au contrat est bien respecté. L'information
par téléphone de votre demande
de report de date ne sera pas retenue si
elle n'est pas confirmée par l'un
de ses trois moyens et dans les délais
impartis.
Attention
cette garantie peut être souscrite
:
-
à la commande (même si n’avez
pas encore choisi de date)
-
et au moment de la fixation de la date de
réalisation. Lorsque vous réservez
votre date de stage, dans le courrier de
confirmation que nous vous adressons nous
vous joignons le contrat « garantie
report de date». Vous devez
nous retourner le contrat signé et
accompagné de votre règlement
correspondant à 10 % du prix du stage
TTC. Une date limite pour ce retour
de contrat vous sera indiquée dans
le courrier. Tout retour de contrat après
la date limite indiquée, ou non accompagné
de son réglement vous sera retourné
et sera réputé non souscrit.
La
souscription de la garantie "report
de date" n'influe en aucune manière
sur la durée de validité de
votre inscription ou bon cadeau. la durée
initiale de validité de 12 mois (ou
18 mois pour les stages saisonniers) reste
inchangée.
le
contrat de garantie conventionnelle "report
de date" au format pdf est ici :
cliquez
ici
Inscription :
Votre inscription personnelle ne sera prise
en compte qu'à réception de votre bulletin
d'inscription rempli et doit être accompagnée
d'un acompte représentant 50 % du total du
stage, cet acompte pourra être encaissé dès
réception. Si vous choisissez d'opter pour
"l'assurance report de date", celle-ci devra
être intégralement réglée lors de sa souscription.
Le solde du stage devra être versé au plus
tard à l'arrivée sur le site avant le début
du stage.
L'achat d'un bon cadeau ne sera pris en compte
qu'à réception de votre commande "bon cadeau"
remplie et accompagnée de la totalité du prix
du stage choisi, options comprises (frais
d'envoi en recommandé, option Subaru, option
"assurance report de date").
Validité :
Votre commande est valable UN AN (18 mois
pour les stages saisonniers), au delà de cette
durée, la commande sera annulée et les sommes
versées demeureront intégralement acquises
à la Société 3A Compétition.
Nous vous invitons donc à ne pas trop repousser
dans le temps la date de réalisation de votre
stage et d'ainsi pouvoir disposer d'un plus
grand choix de dates. Nous vous rappelons
que la souscription de l'assurance "report
de date" n'influe en aucune manière sur la
durée de validité de votre stage et en cas
de report, la validité de votre stage n'est
pas prorogée. Vous devez donc réaliser votre
stage (ou en faire bénéficier quelqu'un d'autre)
dans le cadre de sa validité initiale.
Conditions de report de date à l'initiative
de 3A Compétition :
Des conditions telle que neige, gel, dégel,
pluies importantes peuvent entraîner à l'initiative
de 3A compétition le report des stages. Nous
nous efforcerons dans ce cas de figure de
proposer des dates de remplacement. 3A se
réserve la possibilité de demander le report
d'un stage lorsque le nombre d'inscrits est
inférieur ou égal à quatre personnes (pour
les programmes collectifs) Le report d'un
stage compte tenu que de nouvelles dates seront
proposées ne pourra pas faire l'objet d'une
annulation, ni de demande de remboursement
par le client.
Si ces conditions climatiques intervenaient
en cours de réalisation de stage, ou tout
autre cause de force majeure, entraînant un
report de stage ou un allongement des horaires
prévus, ne pourra faire l'objet d'aucune contestation,
ni de dédommagement ni de diminution de tarif.
OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS :
Tout stage sur circuit ou essai routier sera
obligatoirement précédé d'un exposé (briefing)
détaillé par un préposé de 3A Compétition
sur le fonctionnement des commandes du véhicule
utilisé ainsi que sur les caractéristiques
et le tracé du circuit ou du parcours routier
emprunté. Préalablement au déroulement d'un
stage sur circuit ou d'un essai routier, tout
participant devra :
- pouvoir présenter au préposé de la Société
3A Compétition un permis de conduire en cours
de validité pour les parcours routier
- s'engager à respecter scrupuleusement l'ensemble
des prescriptions du Code de la route et,
en cas d'infraction, à en assumer seul les
conséquences pénales,
- accepter les risques inhérents à la conduite
d'un véhicule au caractère sportif et donner
en conséquence décharge à la Société 3A Compétition
ainsi qu'à ses dirigeants et préposés de toute
responsabilité en cas d'accident le mettant
en cause, pouvant survenir pendant le stage,
- s'engager à respecter scrupuleusement et
immédiatement toutes les instructions et consignes
des préposés de la Société 3A Compétition
, étant précisé qu'en cas de comportement
dangereux ou d'inobservation de l'une quelconque
des consignes ou instructions des préposés
de la Société 3A Compétition celle-ci se réserve
de mettre fin sur l'instant au stage ou à
l'essai du participant, sans que celui ne
puisse prétendre au remboursement même partiel
du règlement effectué,
- certifier à la Société 3A Compétition qu'il
ne souffre, à sa connaissance, d'aucune maladie
ou d'aucun handicap de nature à exposer sa
propre sécurité ou celles des autres participants,
- certifier qu'il n'est pas en état d'imprégnation
alcoolique ou sous l'effet de médicaments
et/ou de produits stupéfiants altérant ses
capacités à conduire un véhicule automobile,
étant précisé qu'en cas de doute, la Société
3A Compétition se réserve le droit de contrôler
l'imprégnation alcoolique au moyen d'un alcotest
et, en cas de refus du participant de s'y
soumettre ou s'il s'avérait positif, de refuser
l'accès à ses véhicules au participant dont
le règlement restera définitivement acquis
à la Société 3A Compétition
- Certifier qu'il n'est pas porteur d'objets
personnels dangereux ou précieux pouvant être
détériorés (bracelets-montres, etc...).
En outre, le participant autorise expressément
la Société 3A Compétition à enregistrer par
tous moyens audio-visuels qu'elle jugera appropriés,
à l'intérieur du véhicule et/ou à l'extérieur,
tant les conversations tenues à bord du véhicule
entre le participant et le préposé de la Société
3A Compétition que son image (photos et vidéos)
et autorise la Société 3A Compétition à en
faire usage (utilisation photos/vidéos/audios)
pour la conception de plaquette papier, article
presse, reportage ou autre support (CD, DVD
etc...) destinés à être rendus public. Le
participant autorise également la Société
3A Compétition à produire ces éléments auprès
des tribunaux.
COMPETENCE :
En cas de contestation relative à l'exécution
de la commandes et toutes les conditions s'y
rapportant, le Tribunal de Commerce dont dépend
notre siège social sera seul compétent même
en cas de pluralité de défendeurs. En outre,
quelque soit la nationalité du client, seule
la Loi Française sera applicable.
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